J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11511

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre


NOR : EQUM0000055A




Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. Georges Ribière est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Bruno Fareniaux, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2000.


Jean-Claude Gayssot